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R.V.Q. 2705
- Politique de participation publique de la Ville de Québec
Article 34
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Date d'entrée en vigueur
2021-05-01
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34.
Les questions soumises aux audiences publiques sont définies par le comité exécutif.
2021, R.V.Q. 2705, a. 34
.
Non en vigueur
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34.
Les questions soumises aux audiences publiques sont définies par le comité exécutif.
2021, R.V.Q. 2705, a. 34
.
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